Loading
Choisissez votre plate-forme
  • Le portail européen des professionnels de la construction durable

    Réforme du logement en Ile de France: les 3 scénarii du Conseil Régional - Construction21

    Réforme du logement en Ile de France: les 3 scénarii du Conseil Régional

    Le Conseil Régional d'Ile de France doit se prononcer à la fin du mois sur la création d'une autorité régulatrice du logement. Selon le journal Les Echos, trois scénarii sont à l'étude pour coordonner plus efficacement la politique des maires. 

    Parler de la crise du logement sur Paris, c'est comme parler du beau temps l'été. Une évidence, tant les problèmes rencontrés sont criants et les promesses faites souvent lors des élections foisonnent sans jamais trouver de solutions pérennes. Au lendemain des élections présidentielles et législatives, la vieille idée de doter l'Ile-de-France d'une autorité organisatrice du logement à l'image du Syndicat des transports d'Ile-de-France refait surface. Le conseil régional a en effet diffusé auprès des élus une étude réalisée par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) Ile-de-France. Elle porte sur la gouvernance du logement qui, actuellement, repose largement sur les maires. Cette étude doit nourrir un débat sur cette question dès la prochaine session à la fin du mois.

    La Vice-présidente du conseil régional en charge du logement, Emmanuelle Cosse rappelle qu'il s'agit d'une nouvelle étape dans un processus entamé il y a plusieurs années avec la publication de plusieurs rapports sur le sujet. Autrement dit, cette initiative ne vise nullement à prendre de vitesse celle de Paris Métropole qui travaille sur un schéma similaire limité au coeur de l'agglomération parisienne. « Le périmètre régional s'impose car c'est le seul qui permet d'éviter d'aggraver la fracture sociale entre les territoires », souligne l'élue d'Europe Ecologie-Les Verts.

    Quel que soit le périmètre, le constat est le même. « C'est en Ile-de-France que la crise du logement est la plus forte et la plus complexe avec beaucoup d'intervenants dont plus de 1.000 communes, rappelle l'élue. Il y a à la fois une pénurie de logements, une pénurie de logements accessibles et un déficit de constructions alors que la population continue de croître. S'y ajoutent des phénomènes propres à la région parisienne tels que l'afflux de jeunes à mi-chemin de leurs études, le manque de logements susceptibles d'accueillir des familles et la spéculation immobilière qui s'est traduite par un doublement des loyers en dix ans. »

    En se basant sur cette étude, trois scénarii sont posés pour trouver des solutions aux problémes rencontrés par les franciliens: 

    A l'instar d'autres agglomérations comme Grenoble et Lyon qui ont, dans une moindre mesure, rencontré ce genre de problèmes, des solutions ont pu être trouvées. Les diffilcutés en Ile de France relèvent, cependant, d'une autre dimension: « Les problèmes y sont d'une toute autre ampleur et l'action politique n'est pas au niveau des enjeux », regrette Emmanuelle Cosse.

    Pour sortir de cette situation, l'IAU Ile-de-France a travaillé sur 3 scénarii entre lesquels les élus devront choisir.

    - Le premier, minimaliste, consiste à créer une structure de coordination des politiques locales d'habitat, s'apparentant à une sorte de club d'échanges qui permettrait de coordonner les décisions des communes afin de prendre en compte la réalité des bassins d'habitat sans s'arrêter aux limites communales. Elle serait force de proposition pour de nouveaux règlements.

    - Le deuxième scénario prévoit la création d'une autorité organisatrice du logement, regroupant les élus et l'Etat. Présidée par un élu, elle serait dotée de pouvoirs réels pour fixer des objectifs régionaux de production de logements et de rééquilibrage territorial qui s'imposeraient aux documents intercommunaux et communaux. Pour cela, elle pourrait être chargée par l'Etat de la répartition des aides à la pierre et serait dotée de moyens financiers propres dont une taxe nouvelle. Elle pourrait saisir le préfet d'Ile-de-France pour qu'il se substitue aux communes qui n'appliquent pas la loi SRU. Il est aussi envisagé d'étendre ses compétences au parc existant mais rien n'est encore tranché.

    - Le troisième scénario, plus flou, consisterait à étendre les pouvoirs du comité régional de l'habitat. « C'est un cadre de travail et nous ne nous opposons pas à l'Etat, nous voulons simplement une réponse plus efficace à la question du logement », conclut Emmanuelle Cosse. Elle passe dans tous les cas par un encadrement plus étroit des décisions des communes.

    Source: Les Echos

    Plus d'informations: IAU île de France

    Modéré par : Siham GHALEM-TANI



    Recherchez parmi les Actus

    Entrez votre propre mot-clé